Mentions légales
Éditeur du service
Antenne Débat, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 80 000 €.
Siège social : 24 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon, France.
SIRET : 902 417 385 00023 — RCS Lyon 902 417 385.
TVA intracommunautaire : FR62 902417385.
Président et directeur de la publication : M. Julien Ferraro.
Téléphone : 04 72 10 88 40 — Email : abonnes@antennedebat-lyon.fr.
Hébergeur
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Nature du service
Antenne Débat édite un service de médias audiovisuels à la demande par abonnement (SVOD) proposant la captation en direct et le replay de débats. Les œuvres diffusées font l'objet des droits gérés par la SACEM et la SACD.
Abonnement, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se reconduit tacitement à échéance ; conformément à l'article L215-1 du code de la consommation (loi Chatel), l'abonné annuel est informé de la date limite de résiliation avant chaque renouvellement. La résiliation s'effectue en ligne à tout moment via la fonctionnalité prévue à l'article L215-1-1.
Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de quatorze jours s'exerce dans les conditions des articles L221-18 et L221-28 13° du code de la consommation. En demandant l'accès immédiat au service, l'abonné consent à l'exécution avant la fin du délai et renonce à ce droit une fois le service pleinement exécuté.
Paiement
Le règlement s'opère par prélèvement récurrent (mensuel ou annuel) via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, marques, interface) est protégé. Toute reproduction ou rediffusion sans autorisation écrite est interdite.
Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le présent service est régi par le droit français ; les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon.